S. 6-283 Fiche du dossier                  

LV COSAC - LA HAYE - 12 au 14 juin 2016
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
COSAC
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-283/1 6-283/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 18/8/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/6/2016   Dépôt
12/6/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/6/2016   Envoi en commission
12/6/2016   Inscription ordre du jour
12/6/2016   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
12/6/2016   Fin d'examen Doc. 6-283/1 6-283/1 (PDF)
12/6/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/6/2016