S. 6-282 | Fiche du dossier | |
Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Luxembourg 23-24 mai 2016 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
coopération policière (UE) Internet extrémisme Union européenne président du Parlement coopération interparlementaire contrôle parlementaire croissance économique libre circulation des personnes Turquie terrorisme Grèce réfugié frontière extérieure de l'UE traite des êtres humains asile politique frontière intérieure de l'UE Frontex Liban Jordanie intégration européenne Parlement européen élection européenne principe de subsidiarité harmonisation fiscale adhésion à l'Union européenne union économique et monétaire parlement régional marché unique politique de l'environnement de l'UE sécurité européenne Union politique européenne parlement national règlement (UE) souveraineté nationale pouvoir d'initiative Europol traité de Lisbonne COSAC droit de l'individu échange d'information Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes accord de libre-échange accord commercial (UE) États-Unis politique migratoire de l'UE politique de l'emploi de l'UE site internet accord de Schengen radicalisation demandeur d'asile |
Numéro | Titre | Date |
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6-282/1 | Rapport | 31/7/2016 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
23/5/2016 | Dépôt | |||||
23/5/2016 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
23/5/2016 | Envoi en commission | |||||
23/5/2016 | Inscription ordre du jour | |||||
23/5/2016 | Fin d'examen | Doc. 6-282/1 | ||||
23/5/2016 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé |