S. 6-282 Fiche du dossier                  

Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Luxembourg 23-24 mai 2016
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

coopération policière (UE)
Internet
extrémisme
Union européenne
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coopération interparlementaire
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croissance économique
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frontière extérieure de l'UE
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Frontex
Liban
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intégration européenne
Parlement européen
élection européenne
principe de subsidiarité
harmonisation fiscale
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union économique et monétaire
parlement régional
marché unique
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sécurité européenne
Union politique européenne
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souveraineté nationale
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Europol
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droit de l'individu
échange d'information
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
accord de libre-échange
accord commercial (UE)
États-Unis
politique migratoire de l'UE
politique de l'emploi de l'UE
site internet
accord de Schengen
radicalisation
demandeur d'asile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-282/1 6-282/1 (PDF) Rapport 31/7/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/5/2016   Dépôt
23/5/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
23/5/2016   Envoi en commission
23/5/2016   Inscription ordre du jour
23/5/2016   Fin d'examen Doc. 6-282/1 6-282/1 (PDF)
23/5/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé