S. 6-192 Fiche du dossier                  

Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Rome, 20-21 avril 2015
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

président du Parlement
président PE
parlement national
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique de l'UE
croissance économique
commerce électronique
Internet
politique commune de la pêche
développement durable
crise monétaire
budget de l'État
contrôle de l'UE
promotion des investissements
politique d'investissement
politique de l'emploi de l'UE
union économique et monétaire
politique monétaire
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
politique migratoire de l'UE
asile politique
migration illégale
terrorisme
espace de liberté, sécurité et justice
accord international
accord de libre-échange
contrôle parlementaire
fonctionnement institutionnel
politique étrangère et de sécurité commune
politique de sécurité et de défense commune
demandeur d'asile
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-192/1 6-192/1 (PDF) Rapport 22/5/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/5/2015   Dépôt Doc. 6-192/1 6-192/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/5/2015   Envoi en commission
22/5/2015   Inscription ordre du jour
22/5/2015   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
A l'examen 22/5/2015