S. 6-192 | Fiche du dossier | |
Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne, Rome, 20-21 avril 2015 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
président du Parlement président PE parlement national Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes politique de l'UE croissance économique commerce électronique Internet politique commune de la pêche développement durable crise monétaire budget de l'État contrôle de l'UE promotion des investissements politique d'investissement politique de l'emploi de l'UE union économique et monétaire politique monétaire charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne politique migratoire de l'UE asile politique migration illégale terrorisme espace de liberté, sécurité et justice accord international accord de libre-échange contrôle parlementaire fonctionnement institutionnel politique étrangère et de sécurité commune politique de sécurité et de défense commune demandeur d'asile stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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6-192/1 | Rapport | 22/5/2015 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
22/5/2015 | Dépôt | Doc. 6-192/1 | ||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
22/5/2015 | Envoi en commission | |||||
22/5/2015 | Inscription ordre du jour | |||||
22/5/2015 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | A l'examen | |
[S1] Examen par le Sénat |
Envoyé en commission | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
A l'examen | 22/5/2015 |