Question écrite n° 6-1028

de Christie Morreale (PS) du 29 septembre 2016

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Enquêtes sanitaires - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Utilisation massive des pesticides

maladie professionnelle
exploitant agricole
maladie du système nerveux
pesticide
Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Chronologie

Question n° 6-1028 du 29 septembre 2016 : (Question posée en français)

Il y a plus de quatre ans, la France reconnaissait la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle agricole. En effet, le décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime indique que les agriculteurs ou les travailleurs agricoles souffrent d'une maladie professionnelle lorsqu'ils sont exposés habituellement aux pesticides lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation, par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides, et qu'ils ont la maladie de Parkinson.

L'ensemble de ces questions relèvent de la compétence du Sénat dans la mesure où elles concernent une matière fédérale qui a une influence sur les compétences des entités fédérées en matière de santé publique, de bien-être, d'emploi, d'économie, de gestion et de protection de l'environnement, …

1) Qu'en est-il chez nous ? Quelles sont les maladies professionnelles agricoles reconnues ?

2) Au vu des connaissances actuelles et de ce que font nos pays voisins, n'est-ce pas là un minimum que de prévoir des enquêtes sanitaires systématiques auprès de nos agriculteurs ? Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé a-t-il été sollicité, à votre demande, pour rédiger un avis ?

3) Alors que la majorité du monde scientifique s'accorde maintenant pour pointer du doigt l'utilisation massive des pesticides comme facteur de développement des malades dégénératives, quelle est votre position, en tant que ministre de la Santé, sur cette question ?