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Voitures électriques - Points de recharge - Coordination
véhicule électrique
véhicule non polluant
matériel électrique
énergie électrique
infrastructure de transport
| 3/11/2014 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) |
| 4/12/2014 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-2
Dans son édition du week-end des 9 et 10 août 2014, le Standaard a fait état du faible nombre de bornes de recharge pour les voitures électriques. On avance dans l'article qu'en l'absence d'approche coordonnée, la Belgique risque de prendre un retard irrécupérable en matière de écologisation du parc automobile, et on ignore le nombre exact de points de recharge publics et semi-publics pour les véhicules électriques dans notre pays. On ne disposerait en tout cas pas de chiffre pertinent.
On estime que la Belgique compte un millier de points de recharge répartis sur 400 sites. Ces chiffres contrastent fortement avec ceux de notre pays voisin, les Pays-Bas, où le Rijksdienst voor Ondernemend Nederland a dénombré 4 512 points de recharge publics fin juin. Les Pays-Bas disposent en outre de 5 897 points de recharge semi-publics. L'initiative qui, en l'occurrence, a été prise au niveau national pourrait expliquer, selon le professeur Dr. Ir. Peter Van den Bossche (expert en véhicules électriques – vakgroep ETEC, VUB), le développement positif de points de recharge publics aux Pays-Bas.
En 2012, le Service public fédéral Économie a finalisé le « Master plan national en vue de stimuler la mobilité électrique en Belgique ». À cet effet, une collaboration avec les entités régionales, les administrations et les organisations sectorielles a été entamée. Ce master plan est une sorte de mode d'emploi dans lequel les mesures éventuelles en vue de développer la mobilité électrique en Belgique sont décrites sur la base de 13 domaines d'action.
Le domaine d'action 4 du master plan précité comprend des mesures concernant l’infrastructure de chargement. Une autre champ d'action, le 9, est intitulé Rôle de l‘autorité en tant que « launching customer ». Ce domaine d'action concerne l'utilisation du parc public comme parc test, un pionnier pour le passage de la mobilité conventionnelle à la mobilité électrique.
En réponse à la question écrite n° 216 (du 24 janvier 2014) du député flamand Lode Vereeck, la ministre flamande de l'Innovation de l'époque, Ingrid Lieten, a indiqué qu'elle n'élaborerait pas de plan d'action flamand pour stimuler la mobilité électrique ; selon elle, il est peu opportun que les différentes compétences concernées (fédérales et flamandes) présentent un plan d'action propre. La ministre a renvoyé à la participation à l'initiative prise au niveau fédéral, le Master plan national en vue de stimuler la mobilité électrique.
L'Europe encourage notre pays, comme les autres États membres, à prévoir pour 2020 un « nombre approprié de points de recharge » pour les véhicules électriques.
Mes questions sont les suivantes.
1) Combien de points de recharge pour les véhicules électriques sont-ils disponibles en Belgique actuellement ? J'aimerais obtenir une ventilation par points de recharge publics et semi-publics, et par région.
2) Sur combien de sites ces points de recharge sont-ils répartis ? J'aimerais obtenir une ventilation par points de recharge publics et semi-publics, et par région.
3) Des concertations avec les entités régionales ont-elles déjà eu lieu dans le cadre du Master plan national en vue de stimuler la mobilité électrique en Belgique ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative,
a) Quand ces concertations ont-elles eu lieu ?
b) Quel a été le contenu de ces concertations ?
c) Quels accords ont-ils été pris concernant le déroulement ultérieur du Master plan national de mobilité électrique ? Quelles sont les prochaines étapes de ce plan ?
d) La mise en œuvre ultérieure du master plan sera-t-elle concrétisée au moyen des accords de coopération avec les entités fédérées ?
4) Quelles autorités, administrations et organisations sectorielles ont-elles déjà validé le Master plan national en vue de stimuler la mobilité électrique en Belgique, et quand l'ont-elles fait ?
5) Quelles initiatives sont-elles actuellement prises au niveau national en vue du développement et de la coordination de points de recharge pour les véhicules électriques en Belgique ? Comment collabore-t-on avec les différentes entités fédérées et/ou les organisations sectorielles ?
6) Quelles actions ou initiatives en matière de développement et de coordination des points de recharge pour les véhicules électriques s'inscrivent-elles concrètement dans le cadre du domaine d'action 4 du Master plan national mobilité électrique, à savoir les mesures relatives à l'infrastructure de chargement ? J'aimerais obtenir une énumération par action :
a) description de l'action/initiative ; comment l'initiative vise une meilleure coordination des bornes de chargement ;
b) les partenaires concernés ;
c) le coût ;
d) l'effort budgétaire.
7) Dans le cadre du domaine d'action 9, à savoir le rôle de l'autorité en tant que « launching customer » :
a) Combien de véhicules conventionnels faisant partie du parc propre des différents services publics fédéraux et des entreprises publiques autonomes ont-ils déjà été remplacés par des véhicules électriques ? Quelle est la part des véhicules électriques au sein du propre parc des différents services publics fédéraux et des entreprises publiques autonomes ? J'aimerais obtenir une ventilation par service public fédéral et entreprise publique autonome ?
b) Comment ces remplacements sont-ils évalués ?
8) À combien la ministre évalue-t-elle le nombre suffisant de points de recharge pour véhicules électriques en vue d'atteindre l'objectif européen, à savoir un « nombre approprié de points de recharge » en 2012 ?
J’ai l’honneur de répondre aux questions de l’honorable membre.
1. Compte tenu du fait que l’infrastructure de recharge concerne une compétence régionale, j'ai fait organiser une brève consultation écrite auprès des régions par mon administration (DG Énergie). Il en ressort que des données harmonisées ne sont actuellement pas encore disponibles auprès des régions, vu que la mise en place des stations de recharge n’est pas suivie régulièrement. Cette consultation a révélé que les régions ont l’intention d’effectuer une inventorisation dans un proche avenir. Ces données seront en effet également importantes dans le développement du Plan national belge, tel que demandé par la directive européenne 2014/94 du 22 octobre 2014 concernant le déploiement de l'infrastructure pour les carburants alternatifs. Un plan national doit être remis à la Commission européenne par la Belgique au plus tard à la mi-novembre 2016.
Je peux me référer à deux sources indépendantes et fiables qui diffusent des données sur le nombre de stations de charge en Belgique. Évidemment, je ne peux pas garantir que l'information soit tout à fait exacte et à jour, mais elle donne bien des ordres de grandeur.
a) Website ASBE
Sur le site de ASBE, la section belge du réseau européen AVERE pour les fabricants, sous-traitants, importateurs et distributeurs de véhicules électriques et accessoires, il y a un aperçu : http://www.asbe.be/nl/laadpunten. Selon l'aperçu de l'ASBE il y a en Belgique 420 emplacements avec des bornes de charge (environ 20 emplacements sur notre carte sont situés juste au-delà de la frontière). Ces emplacements ont généralement plusieurs emplacements pour des voitures et / ou bicyclettes. ASBE estime qu'il y a environ 1 000 points de raccordement publics et / ou semi-publics (à l'exclusion les points de charge privés).
b) Vlaamse Proeftuin véhicules électriques
Des estimations agrégées belges ont été faites sur la base d'une enquête que le Bureau du programme du projet pilote flamand (Programme Office van de Vlaamse proeftuin) a organisé auprès des fournisseurs de stations de charge. Cette étude a révélé qu’à la fin de l'année 2013 il y avait au moins 1 430 de points de charge publics en Belgique.
2. Voir réponse à la question 1.
3. a) La direction générale de l'Énergie du SPF Économie a pris l'initiative à la fin de 2011, d'élaborer un projet de Masterplan national pour une introduction importante de véhicules électriques en Belgique. Ce texte a été préparé par la direction générale de l'Énergie en collaboration avec les universités de Bruxelles (VUB) et de Namur (FUNDP).
Un comité de pilotage national a été créé à l'initiative de la DG Énergie pour les véhicules électriques. La mission de l'EV Steering Group était de réunir les organisations du secteur clé (Agoria, ASBE, Bond Beter Leefmilieu, Elia, FEBEG, FEBIAC, Federauto, Synergrid, VBO & VITO) et les acteurs étatiques concernés (le SPF Économie, le SPF Finances, le SPF Mobilité, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande, la Région wallonne, l'Association des villes et communes) afin de faire des recommandations concernant la conception de Masterplan.
Le comité de pilotage – composé notamment de représentants des régions (administration) – s'est réuni à trois reprises les 10 novembre 2011, 28 novembre 2011 et 26 janvier, de 2012.
Ce comité s'est réuni la dernière fois le 26 janvier 2012. Comme le projet de Masterplan n'a jamais été validé politiquement (ni au niveau régional, ni au niveau fédéral), ce comité est demeuré inactif depuis lors.
b) La mission du comité de pilotage était de rassembler les parties prenantes clé et les acteurs publics en Belgique afin de faire des recommandations concernant la conception du Masterplan visant à stimuler la mobilité électrique en Belgique.
c) Le projet de Masterplan n'a pas été validé politiquement. D'autres accords ont pas été conclus en ce qui concerne la poursuite du déploiement du projet de Masterplan.
d) Le projet de Masterplan n'a pas été validé politiquement. D'autres accords n' ont pas été conclus en ce qui concerne un accord de coopération avec les Régions dans le cadre de ce projet de Masterplan.
4. Un document d'intention a été approuvé en février 2012 et signé par plusieurs parties prenantes (secteur) : ASBE, Bond Beter Leefmilieu, Elia, FEBEG, FEBIAC, Federauto, SNCB Holding et Synergrid.
Le projet de Masterplan n'a pas été validé par les acteurs des pouvoirs publics.
5. En ce qui concerne des développements plus récents, dans le cadre de la directive européenne 2014/94 du 22 octobre 2014 concernant le déploiement de l'infrastructure pour les carburants alternatifs, je renvoie l’honorable membre à la réponse à sa question n° 6-129 relative au groupe de travail mixte Concere-Transport.
6. a) b) c) d) Comme déjà indiqué le projet de Masterplan de la mobilité électrique n'a pas été validé politiquement en 2012. En conséquence, il n’y a pas d’autre actions ou d’initiatives qui s’inscrivent dans ce Masterplan.
En ce qui concerne des développements plus récents, dans le cadre de la directive européenne 2014/94 du 22 octobre 2014 concernant le déploiement de l'infrastructure pour les carburants alternatifs, je renvoie l’honorable membre à la réponse à sa question 6-129 relative au groupe de travail mixte Concere-Transport.
7. a) Mon administration (DG Énergie) a fait effectuer une étude en 2012 par Transport & Mobility Leuven (TML). Cette étude peut être consultée via le lien http://www.tmleuven.be/project/evfod/index.htm. Dans cette étude, TML a analysé la flotte actuelle de divers ministères fédéraux et des entreprises publiques autonomes à partir de la perspective d'un remplacement par des voitures électriques. Les alternatives VE, le mode d'utilisation, les sites et les infrastructures de charge nécessaires sont en cours d’étude.
8. Avant de faire des déclarations sur des objectifs quantitatifs, je pense qu'il devrait y avoir en Belgique une première analyse approfondie, effectuée sur le potentiel des véhicules électriques dans les trois Régions de notre pays, en tenant compte de leurs contextes et spécificités.
Après quoi on peut examiner comment les « objectifs nationaux » pour les infrastructures de charge – dans le cadre de la directive européenne 2014/94 concernant le déploiement de l'infrastructure pour les carburants alternatifs – seront déterminés.
En outre, je tiens à souligner que ce sont les Régions qui déterminent le nombre de points de recharge qu'elles jugent être « suffisants » pour leur région.