Fiche du dossier Ch. 54-990

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route en ce qui concerne le cabotage
David Geerts  

cabotage routier
transport routier
règlement (UE)
transport de marchandises
réglementation du transport
organisation des transports

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-990/1 Proposition de loi 25/3/2015
Ch. 54-990/2 Rapport fait au nom de la commission 18/4/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-990/1
2/4/2015   Prise en considération
18/4/2017   Rejet en commission Doc. Ch. 54-990/2
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé