Fiche du dossier Ch. 54-954

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation des usagers de la route les plus vulnérables
Gilles Foret   Jean-Jacques Flahaux   Emmanuel Burton   Olivier Chastel   Gautier Calomne  

indemnisation
circulation routière
sécurité routière
accident de transport
véhicule à deux roues
code de la route
assurance automobile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-954/1 Proposition de loi 12/3/2015
Ch. 54-954/2 Addendum 1/10/2015
Ch. 54-954/3 Addendum 6/2/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-954/1
26/3/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé