Fiche du dossier Ch. 54-940

Proposition de résolution visant à l'élaboration d'un "plan autisme" transversal
Catherine Fonck  

maladie du système nerveux
enfant
thérapeutique
programme d'action
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-940/1 Proposition de résolution 5/3/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-940/1
19/3/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé