Fiche du dossier Ch. 54-937

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle parlementaire des réunions de l'Eurogroupe, de l'Ecofin et des conseils européens
Stéphane Crusnière   Frédéric Daerden   Jean-Marc Delizée   André Frédéric   Laurette Onkelinx  

règlement du Parlement
contrôle parlementaire
Conseil européen
Ecofin
Eurogroupe (zone euro)
commission parlementaire
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-937/1 Proposition de modification du Règlement 4/3/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-937/1
12/3/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé