Fiche du dossier Ch. 54-928

Proposition de loi assurant une présence égale alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections du Parlement européen
Catherine Fonck  

égalité homme-femme
élection européenne
participation des femmes
participation politique
lutte contre la discrimination
candidat
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-928/1 Proposition de loi 2/3/2015
Ch. 54-928/2 Rapport fait au nom de la commission 28/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-928/1
12/3/2015   Prise en considération
20/3/2018   Sans objet en commission
Adoption 54-2958
Doc. Ch. 54-2958/3
29/3/2018   Disjonction de 54-2958
Compte rendu intégral n* 222, p. 33
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé