Fiche du dossier Ch. 54-920

Echange de vues sur l'application en Belgique du cadre réglementaire européen de gestion des substances chimiques (REACH)

risque industriel
produit chimique
substance toxique
produit phytosanitaire
pollution chimique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-920/1 Rapport fait au nom de la commission 2/3/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/3/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-920/1
2/3/2015   Fin d'examen
2/3/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé