Fiche du dossier Ch. 54-907

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'instaurer des flexi-jobs et des flexi-heures dans l'horeca
Nele Lijnen   Egbert Lachaert   Vincent Van Quickenborne  

industrie de la restauration
aide à l'emploi
flexibilité du travail
travail occasionnel
heure supplémentaire
cotisation sociale
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-907/1 Proposition de loi 24/2/2015
Ch. 54-907/2 Addendum 27/2/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/2/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-907/1
5/3/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé