Fiche du dossier Ch. 54-904

Proposition de résolution concernant la négociation et la conclusion d'un accord de commerce entre l'Union européenne et les États-Unis (Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP)
Richard Miller   Jean-Jacques Flahaux   Nele Lijnen   Tim Vandenput  

garantie des investissements
accord commercial (UE)
États-Unis
accord de libre-échange
exception culturelle
prestation de services

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-904/1 Proposition de résolution 24/2/2015
Ch. 54-904/2 Amendement 19/1/2016
Ch. 54-904/3 Amendements 3/2/2016
Ch. 54-904/4 Amendement 16/2/2016
Ch. 54-904/5 Erratum 18/2/2016
Ch. 54-904/6 Rapport fait au nom de la commission 25/2/2016
Ch. 54-904/7 Texte adopté par la commission 25/2/2016
Ch. 54-904/8 Amendements déposés en séance plénière 29/2/2016
Ch. 54-904/9 Amendements déposés en séance plénière 3/3/2016
Ch. 54-904/10 Texte adopté en séance plénière 3/3/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/2/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-904/1
5/3/2015   Prise en considération
25/2/2016   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-904/6
3/3/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 100, p. 47-129 + p. 134-137
3/3/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-51/o0)
Compte renu intégral n* 100, p. 137
Doc. Ch. 54-904/10
3/3/2016   Adoption avec amendement en commission
3/3/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 3/3/2016