| Fiche du dossier | Ch. 54-898 | |
Les priorités de la présidence lettone (janvier-juin 2015) du Conseil de l'Union européenne (UE) |
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| présidence du Conseil de l'Union européenne Lettonie Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes terrorisme crise monétaire pacte de stabilité promotion des investissements Banque européenne d'investissement union économique et monétaire contrôle bancaire économie de la connaissance technologie numérique administration électronique rôle international de l'UE Service européen pour l'action extérieure politique européenne de voisinage accord de libre-échange États-Unis Canada Japon Ukraine Russie politique sociale européenne politique de l'UE politique de l'emploi de l'UE dumping social politique énergétique politique migratoire de l'UE EURES politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
| Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-898/1 |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 13/2/2015 |
| Chronologie | ||||||
| Monocamérale Chambre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [C1] Examen par la Chambre | ||||||
| 13/2/2015 | Dépôt |
Doc. Ch. 54-898/1
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| 13/2/2015 | Fin d'examen | |||||
| 13/2/2015 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Monocamérale Chambre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |