| Fiche du dossier | Ch. 54-897 | |
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 |
||
| radicalisation Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes programme de l'UE crise monétaire Grèce zone euro budget de l'État contrôle de l'UE Royaume-Uni union économique et monétaire frontière extérieure de l'UE accord de Schengen commerce des armes trafic illicite fournisseur d'accès extrémisme terrorisme Russie relance économique Banque européenne d'investissement promotion des investissements politique fiscale politique de l'UE politique de l'emploi de l'UE marché unique accord de libre-échange États-Unis politique étrangère et de sécurité commune espace de liberté, sécurité et justice politique migratoire de l'UE Commission européenne rôle international de l'UE politique européenne de voisinage Ukraine politique sociale européenne convention européenne des droits de l'homme stratégie de l'UE |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
|
Ch. 54-897/1 |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 13/2/2015 |
| Chronologie | ||||||
| Monocamérale Chambre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [C1] Examen par la Chambre | ||||||
| 13/2/2015 | Dépôt |
Doc. Ch. 54-897/1
|
||||
| 13/2/2015 | Fin d'examen | |||||
| 13/2/2015 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Monocamérale Chambre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |