Fiche du dossier Ch. 54-886

Proposition de résolution visant à lutter contre le "dumping social"
Georges Gilkinet   Evita Willaert   Kristof Calvo   Stefaan Van Hecke   Muriel Gerkens   Wouter De Vriendt   Jean-Marc Nollet  

mobilité de la main-d'oeuvre
libre circulation des travailleurs
dumping social
sécurité sociale
droit du travail
droit de l'UE
résolution du Parlement
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-886/1 Proposition de résolution 10/2/2015
Ch. 54-886/2 Rapport fait au nom de la commission 14/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/2/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-886/1
12/2/2015   Prise en considération
14/7/2015   Sans objet en commission
Adoption 54-1111
Doc. Ch. 54-1111/8
22/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 93-110
23/7/2015   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-1111/11
23/7/2015   Sans objet
Adoption 54-1111
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 22/7/2015