Fiche du dossier | Ch. 54-878 | |
LIIe COSAC Rome 30 novembre - 2 décembre 2014 |
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COSAC coopération interparlementaire pacte de stabilité politique migratoire de l'UE politique européenne de voisinage Ukraine parlement national institution de l'Union européenne fonctionnement institutionnel traité de Lisbonne politique de l'UE politique de l'emploi de l'UE croissance économique politique énergétique politique en matière de changement climatique intégration européenne Europe centrale et orientale pays tiers méditerranéens région méditerranéenne (UE) rôle international de l'UE Russie Frontex organisme de l'UE Fonds structurel Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-878/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 6/2/2015 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
6/2/2015 | Dépôt | Doc. Ch. 54-878/1 | ||||
6/2/2015 | Fin d'examen | |||||
6/2/2015 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |