Fiche du dossier Ch. 54-870

Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Mise en oeuvre des priorités pour 2014

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique budgétaire
politique économique
budget de l'État
contrôle de l'UE
politique de l'UE
pacte de stabilité
politique fiscale
régime de retraite
marché du travail
politique de l'emploi
compétitivité
réduction des émissions de gaz
semestre européen
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-870/1 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 4/2/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/2/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-870/1
4/2/2015   Fin d'examen
4/2/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé