Fiche du dossier Ch. 54-866

Proposition de loi porant création d'un Ordre flamand des kinésithérapeutes et d'un Ordre francophone et germanophone des kinésithérapeutes
Jan Vercammen   Renate Hufkens   Yoleen Van Camp   Valerie Van Peel  

ordre professionnel
régions et communautés de Belgique
déontologie professionnelle
profession paramédicale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-866/1 Proposition de loi 4/2/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/2/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-866/1
12/2/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé