Fiche du dossier Ch. 54-841

Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés
David Clarinval   Sybille de Coster-Bauchau   Stéphanie Thoron   Denis Ducarme   Nahima Lanjri   Stefaan Vercamer  

travail au noir
dumping social
mobilité de la main-d'oeuvre
libre circulation des travailleurs
inspection du travail
sous-traitance
résolution du Parlement
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-841/1 Proposition de résolution 28/1/2015
Ch. 54-841/2 Amendements 25/2/2015
Ch. 54-841/3 Rapport fait au nom de la commission 14/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-841/1
12/2/2015   Prise en considération
14/7/2015   Sans objet en commission
Adoption 54-1111
Doc. Ch. 54-1111/8
22/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 93-110
23/7/2015   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-1111/11
23/7/2015   Sans objet
Adoption 54-1111
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 22/7/2015