Fiche du dossier Ch. 54-820

Proposition de résolution visant à lier le salaire variable des dirigeants des entreprises publiques autonomes à la réalisation d'objectifs qualitatifs en matière de missions de service public
Laurent Devin   Karine Lalieux   Emir Kir  

prime de salaire
entreprise publique
service public
directeur d'entreprise
salaire
service d'intérêt général
service universel
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-820/1 Proposition de résolution 21/1/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-820/1
29/1/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé