Fiche du dossier Ch. 54-805

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs, visant à améliorer la notion de "soins palliatifs" et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie
Muriel Gerkens   Anne Dedry   Evita Willaert   Georges Gilkinet   Kristof Calvo   Jean-Marc Nollet   Stefaan Van Hecke   Marcel Cheron   Wouter De Vriendt   Benoit Hellings  

maladie chronique
soins palliatifs

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-805/1 Proposition de loi 19/1/2015
Ch. 54-805/2 Amendements 4/5/2016
Ch. 54-805/3 Rapport fait au nom de la commission 16/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-805/1
29/1/2015   Prise en considération
16/6/2016   Sans objet en commission
Adoption 54-1051 et 54-1625
Doc. Ch. 54-1051/7
23/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 116, p. 62-79
23/6/2016   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-1051/9
23/6/2016   Sans objet
Adoption 54-1051 et 54-1625
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 23/6/2016