Fiche du dossier Ch. 54-802

Proposition de résolution visant à remplacer le système des quotas INAMI afin de corriger l'inadéquation existant entre l'offre médicale de médecins et dentistes et les besoins de la population en soins de santé
Muriel Gerkens   Anne Dedry  

politique de la santé
base de données
profession de la santé
médecin
médecine générale
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-802/1 Proposition de résolution 15/1/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-802/1
29/1/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé