Fiche du dossier Ch. 54-773

Proposition de résolution visant à lier étroitement les politiques de pension et d'emploi et à encourager le relèvement du taux d'emploi des 55-64 ans par des mesures incitatives qualitatives
Catherine Fonck  

population en âge de travailler
régime de retraite
condition de la retraite
travailleur âgé
ergonomie
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-773/1 Proposition de résolution 13/1/2015
Ch. 54-773/3 Rapport fait au nom de la commission 7/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-773/1
22/1/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé