Fiche du dossier Ch. 54-767

Présentation 1° du rapport intermédiaire (janvier-octobre 2014) du Comité scientifique du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels; 2° du rapport annuel 2012-2013 des points de contact de l'Eglise pour abus sexuels de mineurs dans une relation pastorale; 3° de la politique générale de l'Eglise en matière d'abus sexuels et de faits de pédophilie, illustrée par certaines situations particulières

arbitrage
clergé
abus de pouvoir
pédophilie
commission spécialisée
église
délit sexuel
aide aux victimes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-767/1 Rapport fait au nom de la commission de suivi 12/1/2015
Ch. 54-767/2 Rapport fait au nom de la commission de suivi 17/7/2015
Ch. 54-767/3 Rapport 1/2/2016
Ch. 54-767/4 Rapport final 10/4/2017
Ch. 54-767/5 Rapport final 10/5/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-767/1
10/4/2017   Fin d'examen
10/4/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé