Fiche du dossier Ch. 54-753

Proposition de résolution visant à supprimer progressivement les "cabinets ministériels"
Barbara Pas   Filip Dewinter   Jan Penris  

ministre
ministère
dépolitisation
moralité de la vie politique
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-753/1 Proposition de résolution 8/1/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
8/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-753/1
22/1/2015   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé