Fiche du dossier | Ch. 54-739 | |
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 18 décembre 2014 (prébriefing - débriefing) |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
parlement national États-Unis promotion des investissements Russie dumping social COSAC Cuba accord de libre-échange politique de sécurité et de défense commune question de la Palestine budget de l'État coopération interparlementaire réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes marché unique Ukraine épidémie politique économique Conseil européen Grèce Banque européenne d'investissement pacte de stabilité contrôle de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-739/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 6/1/2015 |
Ch. 54-739/2 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 22/1/2015 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
6/1/2015 | Dépôt | Doc. Ch. 54-739/1 | ||||
22/1/2015 | Fin d'examen | |||||
22/1/2015 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |