Fiche du dossier Ch. 54-739

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 18 décembre 2014 (prébriefing - débriefing)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

parlement national
États-Unis
promotion des investissements
Russie
dumping social
COSAC
Cuba
accord de libre-échange
politique de sécurité et de défense commune
question de la Palestine
budget de l'État
coopération interparlementaire
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
marché unique
Ukraine
épidémie
politique économique
Conseil européen
Grèce
Banque européenne d'investissement
pacte de stabilité
contrôle de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-739/1 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/1/2015
Ch. 54-739/2 Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 22/1/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
6/1/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-739/1
22/1/2015   Fin d'examen
22/1/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé