Fiche du dossier Ch. 54-1979

Audition sécurité du travic ferroviaire. La catastrophe ferroviaire du 5 juin 2016 à Saint-Georges-sur-Meuse

audition publique
accident de transport
Société nationale des chemins de fer belges
commission spécialisée
sécurité des transports
transport ferroviaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1979/1 Rapport fait au nom de la commission 14/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/7/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1979/1
14/7/2016   Fin d'examen
14/7/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé