Fiche du dossier Ch. 54-1977

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort
Gilles Vanden Burre   Kristof Calvo  

règlement du Parlement
procédure parlementaire
démocratie participative
commission parlementaire
composition d'une commission parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1977/1 Proposition de modification du Règlement 13/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/7/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1977/1
20/7/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé