Fiche du dossier Ch. 54-1969

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la disponibilité exclusive temporaire des réponses aux questions écrites
Peter Buysrogge   Yoleen Van Camp   Denis Ducarme   Katja Gabriëls   Brecht Vermeulen   Franky Demon   Griet Smaers  

procédure parlementaire
question écrite
règlement du Parlement
question parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1969/1 Proposition de modification du Règlement 11/7/2016
Ch. 54-1969/2 Addendum 13/7/2016
Ch. 54-1969/3 Addendum 22/5/2017
Ch. 54-1969/4 Addendum 3/5/2018
Ch. 54-1969/5 Rapport fait au nom de la commission spéciale 22/5/2018
Ch. 54-1969/6 Texte adopté par la commission spéciale du règlement et de la réforme du travail parlementaire 11/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/7/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1969/1
20/7/2016   Prise en considération
22/5/2018   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1969/5
17/7/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 240, p. 106
19/7/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 243, p. 65
Doc. Ch. 54-1969/6
19/7/2018   Adoption sans amendement
19/7/2018   Adoption
17/8/2018   Publication au Moniteur belge, p.65256-65261
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 19/7/2018
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/7/2018, 19/7/2018