Fiche du dossier Ch. 54-1956

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'action national contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tel que prévu par la Déclaration et le Programme d'Action de Durban adoptés en 2001
Elio Di Rupo   Philippe Blanchart   Stéphane Crusnière   Nawal Ben Hamou   Gwenaëlle Grovonius   Fabienne Winckel  

résolution du Parlement
racisme
xénophobie
discrimination raciale
programme d'action
lutte contre la discrimination
Unia

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1956/1 Proposition de résolution 6/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/7/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1956/1
14/7/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé