Fiche du dossier Ch. 54-1938

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes de la faillite de la banque Optima et l'éventuelle confusion d'intérêts entre le Group Optima et ses composantes, d'une part, et des administrations publiques, d'autre part
Peter Vanvelthoven   Stéphane Crusnière   Benoît Dispa  

commission d'enquête
Financial Services and Markets Authority
contrôle financier
banque
établissement de crédit
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fraude fiscale
Cellule de traitement des informations financières
contrôle fiscal
enquête parlementaire
moralité de la vie politique
moralité de la vie économique
faillite
surveillance financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1938/1 Proposition 28/6/2016
Ch. 54-1938/2 Amendements 5/7/2016
Ch. 54-1938/3 Rapport fait au nom de la commission 7/7/2016
Ch. 54-1938/4 Texte adopté par la commission 7/7/2016
Ch. 54-1938/5 Amendements déposés en séance plénière 7/7/2016
Ch. 54-1938/6 Texte adopté en séance plénière 7/7/2016
Ch. 54-1938/7 Rapport fait au nom de la commission d'enquête 28/6/2017
Ch. 54-1938/8 Motion adoptée en séance plénière 13/7/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1938/1
30/6/2016   Prise en considération
30/6/2016   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 118, p. 114
7/7/2016   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1938/3
7/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 119, p. 47-52 + p. 64-65
7/7/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+131/-2/o0)
Compte rendu intégral n* 119, p. 65-66
Doc. Ch. 54-1938/6
7/7/2016   Adoption avec amendement en commission
7/7/2016   Composition de la commission
Compte rendu intégral n* 119, p. 67-69
16/2/2017   Prolongation du mandat
Compte rendu intégral n* 158, p. 73
28/6/2017   Dépôt rapport Doc. Ch. 54-1938/7
13/7/2017   Discussion
Compte rendu intégral n* 180, p. 21-52
13/7/2017   Dépôt d'une motion
Compte rendu intégral n* 180, p. 52-53
13/7/2017   Vote sur la motion (adopté)
Compte rendu intégral n* 180, p. 70
Doc. Ch. 54-1938/8
13/7/2017   Adoption
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 13/7/2017
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 7/7/2016