Fiche du dossier Ch. 54-1909

Proposition de résolution visant à moderniser l'organisation du travail
Catherine Fonck  

organisation du travail
marché du travail
résolution du Parlement
dialogue social
vie professionnelle
durée du travail
humanisation du travail
technique de production
technique de gestion
flexibilité du travail
sécurité de l'emploi
innovation
carrière professionnelle
régime de retraite
mobilité de la main-d'oeuvre
appréciation du personnel
relation du travail
formalité administrative
interruption de carrière
travail à distance
congé parental
assurance maladie
allocation parentale
allocation de maternité
formation professionnelle
soins informels à domicile
incapacité de travail
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1909/1 Proposition de résolution 20/6/2016
Ch. 54-1909/2 Rapport fait au nom de la commission 23/3/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1909/1
30/6/2016   Prise en considération
8/2/2017   Sans objet en commission
Adoption 54-2247
Doc. Ch. 54-2247/5
23/2/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 159, p. 52-116
23/2/2017   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-2247/10
23/2/2017   Sans objet
Adoption 54-2247
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 23/2/2017