| Fiche du dossier | Ch. 54-1908 | |
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) La Haye, 6 - 8 avril 2016 |
||
| criminalité informatique Syrie sécurité aérienne criminalité organisée Eurojust coopération UE-OTAN commerce des armes accord d'association (UE) migration Russie aide au développement politique étrangère et de sécurité commune politique migratoire de l'UE courant migratoire rôle international de l'UE Service européen pour l'action extérieure politique de sécurité et de défense commune coopération militaire échange d'information migration illégale coopération interparlementaire développement durable Agence européenne de défense demandeur d'asile Égypte politique européenne de défense Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes service secret non-prolifération des armements Ukraine communication des données Libye frontière extérieure de l'UE asile politique Europol trafic illicite armement Turquie politique européenne de voisinage |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
|
Ch. 54-1908/1 |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 20/6/2016 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [C1] Examen par la Chambre | ||||||
| 20/6/2016 | Dépôt |
Doc. Ch. 54-1908/1
|
||||
| 20/6/2016 | Fin d'examen | |||||
| 20/6/2016 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |