Fiche du dossier Ch. 54-1877

Proposition de résolution relative à la politique conventionnelle de la Belgique en matière de fiscalité
Dirk Van der Maelen   Peter Vanvelthoven  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1877/1 Proposition de résolution 3/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
3/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1877/1
16/6/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé