Fiche du dossier Ch. 54-1873

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants
Gouvernement Ch. Michel I  

aide ménagère
congé de maternité
cotisation sociale
congé parental
conjoint aidant
assurance maladie
profession indépendante
maternité
statut social
soins aux personnes âgées
soins palliatifs
allocation parentale
soins informels à domicile
handicapé
régime de retraite
adoption d'enfant
vie professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1873/1 Projet de loi 2/6/2016
Ch. 54-1873/2 Rapport fait au nom de la commission 23/6/2016
Ch. 54-1873/3 Texte adopté par la commission 23/6/2016
Ch. 54-1873/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 30/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1873/1
23/6/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1873/2
29/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 117, p. 124-131
30/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 118, p. 123-124
Doc. Ch. 54-1873/4
30/6/2016   Adoption sans amendement
30/6/2016   Soumission par Chambre pour sanction
15/7/2016   Sanction et promulgation
29/7/2016   Publication (46380-46383)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 29/6/2016, 30/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/7/2016 29/7/2016, page 46380-46383