Fiche du dossier Ch. 54-1868

Proposition de résolution visant à faire du maintien de la capacité du réseau ferroviaire une priorité absolue
Marcel Cheron   Stefaan Van Hecke  

infrastructure de transport
résolution du Parlement
contrat de transport
Société nationale des chemins de fer belges
entreprise publique
Région wallonne
réseau ferroviaire
investissement public
sécurité des transports
service public
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1868/1 Proposition de résolution 31/5/2016
Ch. 54-1868/2 Rapport fait au nom de la commission 18/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
31/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1868/1
2/6/2016   Prise en considération
18/7/2016   Rejet en commission Doc. Ch. 54-1868/2
20/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 123, p. 1-4
20/7/2016   Vote sur l'ensemble: rejeté (+84/-54/o1)
Compte rendu intégral n* 124, p. 73
20/7/2016   Rejet
20/7/2016   Rejet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Rejeté 20/7/2016
[C1] Examen par la Chambre
Rejeté 20/7/2016