Fiche du dossier Ch. 54-1855

Proposition de résolution visant à étendre la gratuité des transports domicile - lieu de travail en train à l'ensemble des travailleurs
Laurent Devin   Laurette Onkelinx   Karine Lalieux   Gwenaëlle Grovonius  

titre de transport
résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
prix de transport
transport en commun
migration alternante
service gratuit
mobilité durable
transport ferroviaire
transport public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1855/1 Proposition de résolution 25/5/2016
Ch. 54-1855/2 Rapport fait au nom de la commission 13/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1855/1
2/6/2016   Prise en considération
8/3/2018   Sans objet en commission
Adoption 54-2838
Doc. Ch. 54-2838/9
15/3/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 218, p. 71-99
15/3/2018   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 54-2838/12
15/3/2018   Sans objet
Adoption 54-2838
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 15/3/2018