Fiche du dossier Ch. 54-1846

Proposition de résolution visant à interdire le port ostentatoire de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
Denis Ducarme   Olivier Chastel   Richard Miller   Sybille de Coster-Bauchau   Emmanuel Burton   Caroline Cassart-Mailleux  

laïcité
fonction publique
relation administration-administré
résolution du Parlement
relation Église-État
devoirs du fonctionnaire
vêtement
religion
symbole religieux

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1846/1 Proposition de résolution 23/5/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1846/1
2/6/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé