Fiche du dossier Ch. 54-1841

Proposition de loi relative au travail contractuel dans le secteur ferroviaire
Wouter Raskin   Inez De Coninck  

Société nationale des chemins de fer belges
entreprise publique
contrat de travail
statut du personnel
nomination du personnel
personnel contractuel
salarié

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1841/1 Proposition de loi 19/5/2016
Ch. 54-1841/2 Addendum 25/5/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1841/1
26/5/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé