Fiche du dossier | Ch. 54-1837 | |
Les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne |
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Ukraine intervention militaire innovation accord de libre-échange Pays-Bas politique de l'emploi de l'UE politique énergétique protection de la vie privée réfugié marché unique Royaume-Uni accord d'association (UE) Syrie terrorisme transport aérien Turquie union économique et monétaire Benelux accord commercial (UE) approfondissement de l'Union européenne données personnelles frontière extérieure de l'UE politique de l'environnement de l'UE présidence du Conseil de l'Union européenne Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes dumping social zone euro politique migratoire de l'UE budget de l'UE création d'emploi États-Unis stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-1837/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 17/5/2016 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Chambre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
17/5/2016 | Dépôt | Doc. Ch. 54-1837/1 | ||||
17/5/2016 | Fin d'examen | |||||
17/5/2016 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Chambre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |