Fiche du dossier Ch. 54-1810

Proposition de loi visant à améliorer l'équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle en modifiant les règles des crédits-temps pour mieux tenir compte des réalités familiales et professionnelles
Catherine Fonck  

vie professionnelle
carrière professionnelle
famille
interruption de carrière
organisation du travail
flexibilité du travail
qualité de la vie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1810/1 Proposition de loi 2/5/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1810/1
12/5/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé