Fiche du dossier Ch. 54-1806

Rapport de progrès 2016 du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, relatif aux traités commerciaux

accord de libre-échange
politique commerciale commune
développement durable
accord bilatéral
accord commercial (UE)
droits de l'homme
préférences généralisées
accord d'association (UE)
Union économique belgo-luxembourgeoise
ratification d'accord
accord commercial

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1806/1 Rapport 3/5/2016
Ch. 54-1806/2 Rapport fait au nom de la commission 9/3/2017
Ch. 54-1806/3 Rapport 19/4/2017
Ch. 54-1806/4 Rapport fait au nom de la commission 18/7/2017
Ch. 54-1806/5 Rapport 27/4/2018
Ch. 54-1806/6 Rapport fait au nom de la commission 14/6/2018
Ch. 54-1806/7 Rapport 28/3/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
3/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1806/1
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé