Fiche du dossier Ch. 54-1798

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des prestations pour les ménages au niveau du seuil de pauvreté européen
Nahima Lanjri   Stefaan Vercamer   Sonja Becq   Roel Deseyn  

aide aux défavorisés
assurance chômage
catégorie sociale défavorisée
famille
pauvreté
revenu minimal d'existence
prestation sociale
personne âgée
bien-être social

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1798/1 Proposition de loi 27/4/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/4/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1798/1
28/4/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé