Fiche du dossier Ch. 54-1775

Auditions. Les clauses sociales, environnementales et relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux

accord commercial (UE)
audition publique
accord de libre-échange
norme environnementale
droits de l'homme
Organisation internationale du travail
accord commercial
clause sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1775/1 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/4/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1775/1
20/4/2016   Fin d'examen
20/4/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé