Fiche du dossier | Ch. 54-1770 | |
Rapport annuel 2015 sur les activités de l'Union européenne |
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Union européenne rapport d'activité Royaume-Uni structure institutionnelle approfondissement de l'Union européenne union économique et monétaire Grèce migration terrorisme protection des données SOLVIT politique agricole commune politique commerciale commune politique commune de la pêche politique de l'emploi de l'UE politique de l'environnement de l'UE politique de l'UE politique régionale de l'UE rôle international de l'UE développement durable espace de liberté, sécurité et justice politique sociale européenne promotion de l'idée européenne politique étrangère et de sécurité commune aide au développement politique commune des transports télécommunication stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-1770/1 | Rapport | 18/4/2016 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
18/4/2016 | Dépôt | Doc. Ch. 54-1770/1 | ||||
18/4/2016 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
18/4/2016 | Dépôt | |||||
18/4/2016 | Fin d'examen | |||||
18/4/2016 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé |