Fiche du dossier Ch. 54-1758

Proposition de résolution visant à demander au Conseil de l'Union européenne de poursuivre l'examen de la directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
Philippe Blanchart   Jean-Marc Delizée   Eric Massin   Frédéric Daerden  

lutte contre la discrimination
discrimination fondée sur l'âge
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
discrimination fondée sur un handicap
discrimination religieuse
directive (UE)
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1758/1 Proposition de résolution 13/4/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/4/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1758/1
14/4/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé