Fiche du dossier Ch. 54-1750

Proposition de résolution sur l'avenir de l'Union européenne
Dirk Van der Maelen   Olivier Maingain   Wouter De Vriendt   Benoit Hellings  

Union européenne
résolution du Parlement
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politique énergétique de l'UE
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1750/1 Proposition de résolution 4/4/2016
Ch. 54-1750/2 Addendum 18/4/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/4/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1750/1
21/4/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé