Fiche du dossier Ch. 54-1749

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obsolescence organisée et au soutien à l'économie circulaire
Jean-Marc Nollet   Meyrem Almaci   Kristof Calvo   Gilles Vanden Burre   Muriel Gerkens   Evita Willaert   Georges Gilkinet   Stefaan Van Hecke   Benoit Hellings   Wouter De Vriendt   Sarah Schlitz   Véronique Waterschoot  

politique des consommateurs
bien durable
économie de l'environnement
développement durable
protection du consommateur
protection de l'environnement
fraude
économie sociale
lutte contre le gaspillage
déchet
comportement du consommateur
information du consommateur
moralité de la vie économique
durée de vie du produit
qualité du produit
garantie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1749/1 Proposition de loi 11/4/2016
Ch. 54-1749/2 Addendum 10/12/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/4/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1749/1
12/4/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé