Fiche du dossier Ch. 54-1736

Proposition de résolution relative aux conséquences de l'hébergement égalitaire des enfants chez les deux parents après la séparation
Karin Jiroflée   Meryame Kitir   Fatma Pehlivan   Özlem Özen   Evita Willaert   Muriel Gerkens   Christian Brotcorne   Annick Lambrecht  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1736/1 Proposition de résolution 25/3/2016
Ch. 54-1736/2 Addendum 19/1/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1736/1
21/4/2016   Prise en considération
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé